Conditions Générales de Vente

Les créations sont présentées sur le site avec une description et des photographies aussi fidèles que possible. Chaque création étant confectionnée à la main, de légères variations d’aspect (tissu, motif, finitions) peuvent exister par rapport aux photographies, sans que cela constitue un défaut de conformité. Les créations ne sont pas maintenues en stock permanent : elles sont confectionnées à la commande, dans la limite des tissus disponibles.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises — TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Ils n’incluent pas les frais de livraison, précisés avant la validation de la commande et détaillés ci-dessous.

La commande est passée directement sur le site. Un récapitulatif (créations, prix, mode de livraison, montant total) est présenté avant la validation du paiement. Une confirmation de commande est envoyée par e-mail dès validation du paiement.

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, via la solution sécurisée Mollie. Le prix est exigible en totalité à la commande. Aucune donnée bancaire n’est conservée par L’Atelier Le Point d’Aure.

Les articles sont confectionnés à la main, à la commande. Le délai de confection est d’environ 1 semaine, auquel s’ajoute, en cas d’expédition, un délai d’acheminement d’une semaine selon le mode de livraison choisi. Le délai total indicatif est donc de 2 semaines à compter de la confirmation du paiement.

Trois modes de livraison sont proposés : retrait à l’atelier sur rendez-vous, gratuit (Pont-Péan, 35 — l’adresse exacte est communiquée par e-mail une fois la commande prête) ; livraison en point relais Mondial Relay ; livraison à domicile (Colissimo), en option.

Conformément à l’article L216-2 du Code de la consommation, le risque de perte ou d’endommagement du bien est transféré au client au moment où celui-ci (ou un tiers qu’il a désigné) prend physiquement possession du bien. En cas de perte ou de dommage survenu pendant le transport, L’Atelier Le Point d’Aure remboursera ou remplacera l’article sans délai, sur simple signalement du client.

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, y compris lorsque la commande a été retirée à l’atelier. Les frais de retour sont à la charge du client. En cas de rétractation, L’Atelier Le Point d’Aure remboursera le prix du produit ainsi que les frais de livraison correspondant au mode d’expédition standard le moins coûteux proposé (livraison en point relais), même si le client avait initialement choisi un mode de livraison plus coûteux. Le remboursement intervient dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception de l’information de rétractation, et peut être différé jusqu’à la récupération du bien ou la preuve de son expédition par le client.

Cette faculté de rétractation ne s’applique pas aux articles réalisés sur mesure ou nettement personnalisés à la demande du client (article L221-28 3° du Code de la consommation), lorsque cette caractéristique est expressément indiquée sur la fiche produit.

Conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, L’Atelier Le Point d’Aure est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance. Cette garantie s’exerce sans frais pour le client dans un délai de deux ans à compter de la délivrance. Pendant les 24 premiers mois, tout défaut de conformité est présumé avoir existé au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. Le client choisit entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues à l’article L217-11.

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, L’Atelier Le Point d’Aure est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel elle est destinée, ou qui diminuent tellement cet usage que le client ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

En cas de litige non résolu directement avec L’Atelier Le Point d’Aure, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont les coordonnées figurent ci-dessus.